1) Les Offres comprennent :
- le matériel de sono et jeux de lumière.
- La prestation choisie.
- la signature d'un contrat clair.
- Le respect du décret n°98-1143 du 15/12/98 limitant le niveau sonore à 105db.
- Un DJ déclaré n°SIRET
- déplacement sur le lieu de la soirée(à revoir si déplacement est supérieur à 50km)
- Utilisation de matériel pro.2) Informations complémentaires
- Prévoir le ou les repas des artistes, éventuellement l'hébergement si le déplacement est lointain.
3) Déclaration et frais SACEM
- Une organisation de type mariage, communion, baptême ou privée s'inscrit dans le cadre du cercle familial, vous n'avez rien à payer auprès de la SACEM. Par contre, toute activité musicale en dehors du cercle de la famille (publique, gratuite ou non)doit faire l'objet d'une déclaration auprès de la Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique.
- Extrait de l'article L122-5-1 du Code de la propriété intellectuelle : le cercle de famille représente les personnes parents ou amis très proches qui sont unies de façon habituelle par des liens familiaux ou d'intimité.
4) Info. importante: chaque évènement, me permet d'améliorer, de remplacer ou d'agrandir mon parc matériels.
